Mentions Légales du site GrandGitedeGroupe.fr

1. Présentation de notre site web

En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Responsable et éditeur : Thierry Delabrousse
Contact : contact@grandgitedegroupe.fr
Nom Commerciale : Smart’nTIC
Statut de l’entreprise : Entreprise Individuelle
TVA intracommunautaire: FR56794902825
SIRET : 79490282500015/ APE : 6201Z
Siege Social : rue du moulinet – 09600 Léran
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web grandgitedegroupe.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable du site. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par grandgitedegroupe.fr

En accord avec sa politique de communication, le site grandgitedegroupe.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Thierry Delabroussse, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site grandgitedegroupe.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web grandgitedegroupe.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@smartntic.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web grandgitedegroupe.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site grandgitedegroupe.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site grandgitedegroupe.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web grandgitedegroupe.fr appartient exclusivement à Thierry Delabroussse. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site grandgitedegroupe.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site grandgitedegroupe.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web grandgitedegroupe.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Thierry Delabroussse s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@smartntic.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : rue du moulinet – 09600 Leran – France.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : XXXXXXXXXXXX (en cours)

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web grandgitedegroupe.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.